Politique RGPD

Engagement en Matière de Confidentialité et de Sécurité des Données Personnelles :

Atout Fisc SRL ("Atout Fisc" ou "nous") s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette Politique explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne. En accédant à notre site web (le "Site"), en utilisant nos services ou en nous fournissant volontairement vos données personnelles, vous reconnaissez et consentez aux pratiques décrites dans cette Politique.

Définition des Données Personnelles :

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ("Sujet de Données"). Cela comprend, sans s'y limiter, les informations de contact (telles que les adresses e-mail, les numéros de téléphone et les adresses postales), les données d'utilisation (telles que les adresses IP, les types de navigateurs, les systèmes d'exploitation et les informations sur les appareils), ainsi que les informations financières ou fiscales.

Collecte et Traitement des Données Personnelles :

Nous collectons et traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• a) Pour répondre à vos demandes ou questions et vous fournir nos services.
• b) Pour améliorer et optimiser notre Site et nos services, y compris la personnalisation du contenu et de l'expérience utilisateur.
• c) À des fins administratives (telles que la gestion des relations avec les clients).
• d) Pour respecter les obligations légales et réglementaires.
• e) Pour toute autre fin pour laquelle vous donnez votre consentement.

Nous pouvons collecter des données personnelles directement auprès de vous ou par l'intermédiaire de tiers, tels que des prestataires de services ou des partenaires commerciaux. Nous ne traiterons vos données personnelles que si nous avons une raison valable de le faire en vertu du RGPD, notamment :

• a) Exécution d'un Contrat : Nous traitons les données personnelles nécessaires à l'exécution de nos obligations contractuelles, telles que le traitement des demandes et la fourniture de services aux clients.
• b) Intérêts Légitimes : Nous nous appuyons sur des intérêts légitimes pour traiter vos données personnelles à d'autres fins, telles que l'analyse des habitudes d'utilisation ou la prise de contact concernant des services ou des produits similaires susceptibles de vous intéresser.
• c) Consentement : Nous obtiendrons votre consentement avant de traiter vos données personnelles si la loi applicable l'exige.

Vos Droits Conformément au RGPD :

En vertu du RGPD, vous avez certains droits concernant vos données personnelles :

• a) Droit d'Accès : Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles et en obtenir une copie.
• b) Droit de Rectification : Vous pouvez demander que nous corrigions toute erreur dans vos données personnelles.
• c) Droit à l'Effacement (Droit à l'Oubli) : Vous pouvez demander que nous supprimions vos données personnelles.
• d) Droit à la Limitation du Traitement : Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
• e) Droit d'Opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles basé sur des intérêts légitimes ou à des fins de marketing direct.
• f) Droit à la Portabilité des Données : Vous pouvez demander que nous vous fournissions une copie de vos données personnelles dans un format couramment utilisé afin que vous puissiez les transmettre à une autre entité sans entrave.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : secretariat@atoutfisc.be ou nous écrire à l'adresse Atout Fisc SRL, rue Auguste Levêque 3, 1400 Nivelles. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable et conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Sécurité des Données :

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès ou la divulgation non autorisés, la perte accidentelle, la modification ou la destruction. Ces mesures comprennent le chiffrement, les contrôles d'accès et des révisions régulières de nos pratiques de collecte, de stockage et de traitement des informations.

Transferts Internationaux :

Atout Fisc peut transférer vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Dans de tels cas, nous veillerons à mettre en place des garanties adéquates pour protéger vos données personnelles, notamment des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d'autres mesures appropriées.

Conservation des Données Personnelles :

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs définis dans cette Politique, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.

Confidentialité des Enfants :

Atout Fisc ne collecte ni ne traite intentionnellement les données personnelles des personnes de moins de 16 ans sans le consentement préalable d'un parent ou d'un tuteur. Si vous pensez que nous avons collecté des données personnelles auprès d'un enfant de moins de 16 ans sans le consentement approprié, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail secretariat@atoutfisc.be.

Modifications de cette Politique :

Nous pouvons mettre à jour périodiquement notre Politique de confidentialité. Nous fournirons un avis de tout changement significatif sur le Site ou par e-mail. Votre utilisation continue de notre Site et de nos services après ces changements signifie que vous acceptez la Politique de confidentialité révisée.

Contactez-Nous :

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant cette Politique ou nos pratiques de traitement des données, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail secretariat@atoutfisc.be ou nous écrire à l'adresse Atout Fisc SRL,

Date d'Effet : Cette Politique RGPD est en vigueur à compter du 19 janvier 2023.