Passage en société : est-ce le moment ?

Vous avez fait le choix de travailler en tant qu'indépendant et vous vous demandez si le moment est venu de passer en société. Pourquoi envisager ce changement et comment déterminer s'il est avantageux pour vous ? Nous vous guiderons pour trouver des réponses à ces questions.

Pour faire le bon choix entre l'exercice en personne physique ou en société, voyons les différences en détail :

En personne physique (IPP) :

La base imposable est déterminée comme suit : 

Chiffre d'affaires - Frais professionnels - Cotisations sociales

Chaque contribuable a droit à une exonération sur ses premiers 10.570,00 € de base imposable (revenus 2024). Ensuite, sur base de la situation personnelle, d’autres quotités exemptées peuvent être appliquées (par exemple, pour personnes à charge, personne handicapée,…).

Le revenu obtenu est imposable par tranches, pour l’année 2024, nous parlons de :

• De 0,00 € à 15.820,00 € : 25%
• De 15.820,00 € à 27.920,00 € : 40%
• De 27.920,00 € à 48.320,00 € : 45%
• Au-delà de 48.320,00 € : 50%

Voici un tableau qui reprend l’évolution de la taxation d’un indépendant si son chiffre d’affaires augmente de 40.000,00 € à 80.000,00 €. Pour simplifier l’exemple, nous considérons des frais professionnels fixes de 15.000,00 € :

Comme vous pouvez le constater, l'impôt des personnes physiques est un impôt progressif. Ce qui signifie que le taux d'imposition augmente au fur et à mesure que les revenus augmentent. Un indépendant qui voit son activité grandir va donc atteindre rapidement la tranche d'imposition de 50 %. De même, les cotisations sociales augmentent proportionnellement avec l’augmentation de la base imposable.

En société (ISOC) : 

La base imposable est déterminée comme suit : 

Chiffre d'affaires - Frais professionnels - Rémunération du dirigeant

A l’impôt des sociétés, le taux normal d’imposition est de 25%. Il existe toutefois un taux réduit de 20% applicable aux premiers 100.000,00 € de base imposable sous certaines conditions. Après calcul de l’impôt, le bénéfice restant peut être distribué sous forme de dividende soumis à un précompte mobilier qui varie de 10% à 30%.

Par ailleurs, il est important de se rappeler que la rémunération du dirigeant d'entreprise est soumise à l'impôt des personnes physiques, comme tout autre revenu. Par conséquent, la rémunération mensuelle d'un dirigeant doit être soigneusement calculée avant un passage en société. En effet, une rémunération trop élevée peut entraîner une augmentation significative de la pression fiscale et donc une perte de l’avantage du passage en société.

Sur base du même chiffre d’affaires que pour une personne physique, voici un tableau comparatif simplifié : 

1. Taxation de la société :

2. Taxation du dirigeant d’entreprise

3. Comparaison personne physique et société :

En résumé, nous constatons que plus le chiffre d'affaires augmente, plus la taxation en personne physique devient élevée, tandis qu'elle reste linéaire en société. À partir d'une base imposable de 45 000,00 € en personne physique, il est pertinent de se demander si le passage en société ne serait pas opportun. 

Un passage en société présente plusieurs avantages, notamment :

• Une fiscalité plus avantageuse : le taux d'imposition de l'impôt des sociétés est généralement inférieur à celui de l'impôt des personnes physiques.
• Une protection du patrimoine personnel : en cas de faillite de la société, votre patrimoine personnel est protégé.
• Une possibilité de croissance : la société peut lever des fonds plus facilement qu'un indépendant en personne physique.

Mais également des inconvénients qu’il est important de prendre en considération :

• Des formalités plus complexes : la constitution d'une société nécessite un plan financier et un passage chez le notaire.
• Des coûts supplémentaires : la tenue de la comptabilité en partie double, l’établissement de deux déclarations fiscales (IPP + ISOC) ainsi que le passage chez le notaire en cas de liquidation.

Le passage en société est une décision importante qui doit être prise en compte en fonction de plusieurs critères, par exemple : la taille de l'activité, le chiffre d'affaires, les besoins en trésorerie du dirigeant et la pérennité de l’activité.

Il est important de se faire conseiller par un expert-comptable avant de prendre cette décision. N’hésitez pas à nous contacter afin de déterminer quelle solution est la plus adaptée à votre projet.